Loi de financement de la sécurité sociale 2021 : les mesures clés pour les entrepreneurs
Le 22 décembre 2020, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 paraît au Journal Officiel. Elle vise à répondre aux impacts économiques de la crise sanitaire. Concrètement, elle propose plusieurs mesures d’urgence pour soutenir les entreprises. En parallèle, elle poursuit la modernisation de la protection sociale.
Soutien aux travailleurs indépendants
La loi prolonge deux aides majeures :
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L’exonération des cotisations sociales
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L’aide au paiement des cotisations
Ces dispositifs allègent la trésorerie des indépendants, notamment ceux fortement touchés par les restrictions sanitaires.
Mesures adaptées à certains statuts
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Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une réduction ajustée de leurs cotisations.
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Les mandataires sociaux accèdent à un régime adapté.
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Les artistes-auteurs profitent eux aussi d’une baisse de charges.
Ainsi, la loi prend en compte la diversité des situations professionnelles.
Avancées sur les congés familiaux
La réforme des congés liés à la parentalité (paternité, adoption, naissance) se finalise. Elle vise à renforcer les droits tout en simplifiant les démarches administratives. Par conséquent, les assurés accèdent plus facilement à leurs congés.
Précisions sur l’activité partielle et le reclassement
Le régime social des indemnités d’activité partielle reste stable. En outre, ces indemnités comptent désormais pour le calcul de la retraite.
De plus, la durée des congés de reclassement ou de mobilité s’allonge, offrant davantage de sécurité aux salariés en transition.
Mesures complémentaires
Le plafond de la sécurité sociale est maintenu pour 2021. Cette stabilité permet aux employeurs de mieux anticiper leurs charges.
En savoir plus
Pour connaître chaque mesure en détail, rendez-vous sur le site de BPI France Création.
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